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Mise à jour la plus récente : décembre 2024 | Version 2.1
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2. Comptes utilisateur et inscription
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3. Propriété intellectuelle
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4.Contenu généré par l’utilisateur et conduite
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5. Utilisations interdites
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6. Clause de non-responsabilité et garanties
Les renseignements relatifs à ce service sont fournis « tels quels ». Dans les limites autorisées par la loi, lureli.company rejette toute déclaration, garantie, obligation ou responsabilité en lien avec le service.
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7. Limitation de responsabilité
En aucun cas, lureli.company, ainsi que ses administrateurs, employés, partenaires, agents, fournisseurs ou affiliés, ne sauraient être tenus responsables de dommages indirects, accidentels, spéciaux, consécutifs ou punitifs, y compris, sans s’y limiter, toute perte de profits, de données, d’usage, de réputation ou d’autres pertes immatérielles découlant de votre utilisation du service.
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8. Termination
Nous pouvons mettre fin à votre compte ou suspendre votre accès au service, avec effet immédiat, sans préavis ni responsabilité, pour n’importe quel motif, y compris, sans s’y limiter, en cas de violation des Conditions.
En cas de résiliation, votre droit d’utiliser le service cessera immédiatement. Toutes les dispositions des Conditions qui, de par leur nature, devraient survivre à la résiliation, survivront, y compris les dispositions relatives à la propriété, les exclusions de garantie, l’indemnisation et les limitations de responsabilité.
Si vous voulez fermer votre compte, il vous suffit d’arrêter d’utiliser le service.Nous pouvons aussi résilier ou suspendre votre compte sur-le-champ, sans préavis ni responsabilité, pour n’importe quelle raison et sans limite, y compris, sans toutefois s’y limiter, en cas de violation des Conditions.
9. Modifications des Conditions
Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de modifier ou de remplacer ces Conditions à tout moment. Si une révision importante intervient, nous essaierons de vous donner un préavis d’au moins 30 jours avant l’entrée en vigueur des nouvelles conditions.
Il vous appartient de relire régulièrement ces Conditions afin de repérer toute évolution éventuelle. Le fait de continuer à utiliser le service après la publication d’une modification vaut acceptation de ces changements.
La qualification d’un changement comme étant matériel sera laissée à notre seule appréciation. Si vous continuez à accéder à notre service ou à l’utiliser après l’entrée en vigueur de ces modifications, vous acceptez d’être soumis aux termes révisés.
10. Droit applicable et juridiction
Les présentes Conditions seront interprétées et régies par les lois de l’État de New York, États-Unis, sans tenir compte de ses dispositions en matière de conflit de lois. Notre failure à faire respecter un droit ou une disposition de ces Conditions ne sera pas considéré comme une renonciation à ces droits.
Tout litige découlant de ou en relation avec ces Conditions ou le service sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du comté de New York, New York. Vous consentez par la présente à la compétence personnelle de ces tribunaux et renoncez à toute objection fondée sur un lieu inapproprié ou un forum non conveniens.
Si une disposition des présentes Conditions est déclarée nulle ou non applicable par un tribunal, les autres dispositions demeureront en vigueur. Les présentes Conditions constituent l’intégralité de l’accord conclu entre vous et nous au sujet du service.
11. Coordonnées de contact
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12. Reconnaissance
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